TC

Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant l'application TCMarket, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

📖 1. Définitions

• TCMarket : L'application mobile de trading de cartes Pokémon et la plateforme web associée
• Utilisateur : Toute personne physique utilisant l'application TCMarket
• Cartes : Cartes à collectionner Pokémon Trading Card Game (TCG)
• Scan : Fonctionnalité de reconnaissance d'image des cartes
• Marketplace : Espace de vente et d'échange de cartes entre utilisateurs
• Nous/Notre : L'équipe TCMarket et ses représentants

🎯 2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile TCMarket, plateforme dédiée au trading, à l'évaluation et à la gestion de collections de cartes Pokémon.

Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs de l'application, sans exception, dès l'installation ou la première utilisation de l'application.

✅ 3. Acceptation des conditions

L'utilisation de TCMarket implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser l'application.

👤 4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

L'inscription requiert la fourniture d'informations exactes et à jour. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations véridiques et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Notifier immédiatement tout usage non autorisé
• Mettre à jour vos informations en cas de changement
• Ne pas télécharger de contenu illégal, offensant ou inapproprié
• Respecter les droits d'auteur et de propriété intellectuelle
• Ne pas usurper l'identité d'autrui
• Fournir des photos authentiques et représentatives de leurs cartes

4.2 Responsabilité du compte

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte, y compris les actions de tiers utilisant vos identifiants.

🔧 5. Description des services

TCMarket propose les services suivants :

1. Scan et reconnaissance de cartes : Identification automatique des cartes par image
2. Évaluation et prix : Estimation de la valeur marchande des cartes
3. Gestion de collection : Suivi et organisation de votre collection
4. Marketplace : Plateforme de vente et d'échange entre utilisateurs
5. Actualités et tendances : Informations sur le marché des cartes

⚖️ 6. Responsabilités et limitations

6.1 Rôle d'intermédiaire

TCMarket agit uniquement comme intermédiaire technique entre les utilisateurs. Nous ne sommes pas partie aux transactions et n'assumons aucune responsabilité quant à leur exécution.

6.2 Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu à l'application. Des maintenances ou interruptions peuvent survenir.

6.3 Exactitude des informations

Les prix et informations affichés sont fournis à titre indicatif. Les valeurs réelles peuvent varier selon les conditions de marché.

📱 7. Règles d'utilisation

7.1 Utilisation loyale

Vous vous engagez à utiliser TCMarket de manière loyale, dans le respect des autres utilisateurs et de l'esprit de la communauté.

7.2 Signalement

Tout comportement suspect ou non conforme doit être signalé via les outils mis à disposition dans l'application.

📸 8. Contenu utilisateur

8.1 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez (photos, descriptions, commentaires). Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires.

8.2 Photos et scans

Les photos de cartes doivent être :

• Authentiques et non modifiées
• Représentatives de l'état réel de la carte
• Prises par vous-même ou avec autorisation
• Exemptes de contenu inapproprié en arrière-plan

8.3 Licence d'utilisation

En publiant du contenu, vous accordez à TCMarket une licence non exclusive pour utiliser, modifier et diffuser ce contenu dans le cadre du service.

8.4 Modération

Nous nous réservons le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu non conforme, sans préavis ni justification.

💰 9. Transactions et ventes

9.1 Marketplace

La marketplace permet aux utilisateurs de vendre et acheter des cartes. TCMarket n'est pas partie aux transactions.

9.2 Commissions

TCMarket peut prélever une commission sur les ventes réalisées via la plateforme. Les taux sont clairement affichés.

9.3 Paiements

Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés. TCMarket ne stocke aucune donnée bancaire.

9.4 Litiges

En cas de litige entre utilisateurs, TCMarket peut proposer une médiation mais n'est pas tenu de résoudre le conflit.

©️ 10. Propriété intellectuelle

10.1 Marques et contenus Pokémon

Pokémon, les noms et images des cartes sont la propriété de The Pokémon Company, Nintendo, Game Freak et Creatures Inc. TCMarket utilise ces éléments sous réserve du fair use.

10.2 Application TCMarket

L'application, son code, design et fonctionnalités sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10.3 Contenu utilisateur

Vous conservez les droits sur le contenu que vous créez, tout en accordant à TCMarket les licences nécessaires au fonctionnement du service.

🔒 11. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible séparément.

11.1 Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Informations de compte (email, nom d'utilisateur)
• Photos de cartes (pour la reconnaissance)
• Données d'utilisation (statistiques anonymisées)
• Informations de transaction (pour le marketplace)

11.2 Droit des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

⚡ 12. Sanctions et suspension

12.1 Procédure

Les sanctions sont appliquées après examen des faits. L'utilisateur peut contester via notre service support.

12.2 Cas de suppression immédiate

La suppression immédiate s'applique notamment en cas de :

• Activité illégale ou frauduleuse
• Harcèlement grave d'autres utilisateurs
• Vente de contrefaçons
• Violation répétée des règles

🔄 13. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans l'application.

13.1 Notification

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par notification in-app ou email.

13.2 Acceptation

La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

⏱️ 14. Durée et résiliation

14.1 Durée

Les CGU s'appliquent tant que vous utilisez TCMarket, sans limitation de durée.

14.2 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser TCMarket à tout moment en supprimant l'application ou en fermant votre compte.

14.3 Résiliation par TCMarket

Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation des CGU ou d'arrêt du service.

14.4 Effets de la résiliation

La résiliation entraîne la perte d'accès aux services et peut inclure la suppression des données selon notre politique de rétention.

⚖️ 15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

15.1 Médiation

Avant tout recours judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des différends via notre service support.

15.2 Nullité partielle

Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.

📧 16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de TCMarket :